Fiscalité de l'or et de l'argent : achat, vente et transmission

Les informations à retrouver sur la facture

Avant de payer, rapprochez le lingot de sa description sur la facture. Vérifiez le poids, le titre, c’est-à-dire la proportion de métal pur, et le numéro lorsqu’il en porte un. Pour des pièces identiques vendues ensemble, un sachet scellé portant une référence reprise sur la facture peut permettre d’identifier le lot. Ouvrir le sachet fait perdre ce moyen de preuve.

À l’achat, l’or d’investissement bénéficie en principe d’une exonération de TVA. Pour un lingot, le régime fiscal de l’or d’investissement exige un poids supérieur à un gramme et une pureté d’au moins 995 millièmes. Pour une pièce, il faut examiner le titre, la date de frappe, son statut de monnaie et son prix habituel par rapport à l’or qu’elle contient. Pour un achat d’argent, comparez les offres au prix toutes taxes comprises. L’exonération propre à l’or ne s’y applique pas.

Quand l’impôt laissait une empreinte sur l’argenterie

Sur une cuillère d’argent de l’Ancien Régime, plusieurs marques minuscules pouvaient tenir côte à côte. Sous Henri III, en 1579, une taxe sur les ouvrages d’or et d’argent prend le nom de « droit de remède ». Sous Colbert, en 1674, le fisc organise son propre contrôle. Aux marques des orfèvres qui garantissent le titre s’ajoutent des poinçons de charge et de décharge. Une partie de l’histoire fiscale de la cuillère se lit alors sur son manche.

La Révolution interrompt ce système. En 1791 disparaissent les impôts indirects et le contrôle exercé par les corporations. Les fraudes se multiplient. Le 9 novembre 1797, le Directoire réunit dans une même loi le contrôle de la teneur en métal précieux et la perception des droits de garantie. Les anciens poinçons cèdent la place à ceux de l’État. La chronologie de la Douane explique cette succession de marques. Un poinçon aide encore à identifier un objet de famille. Pour retrouver le jour où il est entré dans la famille et sa valeur à cette date, il faut revenir aux papiers.

À la revente, 115 euros sur un lingot vendu 1 000 euros

Pour un particulier résidant en France, la taxe forfaitaire sur une vente de métaux précieux se calcule sur le prix de cession. Sur un lingot vendu 1 000 €, cela représente 110 € de taxe et 5 € de contribution au remboursement de la dette sociale, même si le vendeur l’avait acheté au même prix. Le seuil de 5 000 € prévu notamment pour les bijoux ne s’applique pas au lingot. Le ministère de l’Économie détaille les catégories et les taux.

La taxe sur la plus-value (TPV) en pratique

Si vous pouvez justifier le prix et la date d’acquisition du lingot que vous revendez, vous pouvez choisir le régime de la plus-value réelle, souvent appelé « taxe sur la plus-value » (TPV). Pour un particulier résident fiscal de France affilié à la Sécurité sociale française, le taux est de 36,2 % sur le gain imposable en 2026, soit 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Une revente au prix d’achat ou à perte donne donc une TPV de zéro. Le Code de la sécurité sociale précise le taux de CSG applicable à ces plus-values.

Reprenons le lingot vendu 1 000 €. S’il a coûté 800 € et que vous l’avez gardé douze années entières, vous avez gagné 200 €, hors frais. Chaque année entière de détention au-delà de la deuxième réduit la plus-value imposable de 5 %. Au bout de douze ans, l’abattement atteint 50 %. Il reste 100 € de gain imposable, soit 36,20 € de TPV, contre 115 € avec la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

Après vingt-deux années entières, l’abattement atteint 100 %. Vous pouvez aussi exercer l’option si vous prouvez que vous détenez ce lingot depuis plus de vingt-deux ans, même si vous ne retrouvez plus son prix d’achat. Avant d’accepter une offre, rapprochez vos justificatifs de l’objet vendu et demandez le montant qui vous reviendra après frais et impôt. Le guide de la fiscalité de l’or à la revente détaille les justificatifs.

L’administration publie le formulaire 2091-SD pour la taxe forfaitaire et le formulaire 2092-SD pour l’option plus-value.

Les pièces reçues en donation ou en succession

Donner des pièces ou en hériter relève des droits de mutation. La valeur à documenter est celle des biens au moment de la transmission. La facture du premier acheteur reste précieuse pour identifier les pièces, mais son prix peut être bien différent de leur valeur le jour du don ou du décès.

Pour préparer une donation ou une succession, relevez le type, le millésime et le nombre des pièces, ainsi que le numéro des lingots. Faites préciser par le notaire ou le service des impôts comment les évaluer dans votre situation. Gardez ensemble l’inventaire et la copie de l’acte ou de la déclaration où ces biens figurent avec leur valeur.